Formulaire d'adhésion

Formulaire d’adhésion à
auprès d’AXA sous le contrat n°6287970204
Valant Conditions Particulières

 
 
Souscripteur
 
Copropriétaire           Gérant
     
Gérant
 
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Coordonnées du copropriétaire
et
Description du lot

 
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Description du lot à assurer :  A usage
   
Adresse : 

   
Bâtiment : 
   
Etage : 
   
Porte : 
   
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Superficie : 
   
Lot : 
   
   

Les garanties


* L’indice de référence concerné est celui de la Fédération Française du Bâtiment (F.F.B.).

 

 
  • INCENDIE ET RISQUES ANNEXES
  • DOMMAGES ELECTRIQUES à concurrence  de 61 fois l’indice*
  • EVENEMENTS CLIMATIQUES
  • CATASTROPHES NATURELLES
  • CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES, selon les termes de la Loi
  • DEGATS DES EAUX
  • CANALISATIONS ENTERREES ET REFOULEMENT D’EGOUT  à concurrence de 46 fois l’indice*
  • RESPONSABILITE  EN QUALITE DE PROPRIETAIRE
  • VOL
  • VANDALISME
  • BRIS DE GLACE à concurrence de 31 fois l’indice*
  • EXTENSIONS DE GARANTIES définies aux Conditions Générales alinéas 41 à 51
  • DEFENSE-RECOURS
  • CONTENU DANS LES PARTIES COMMUNES à concurrence de 61 fois l’indice*
  • CONTENU DANS LES PARTIES PRIVATIVES à concurrence  du montant défini pour chacune des options définies ci-après.
  • BRIS DE MACHINE à concurrence de 61 fois l’indice*
  • PERTE DE LIQUIDES à concurrence de 31 fois l’indice*
  • EFFONDREMENT
   
Conditions générales
 
Vous pouvez télécharger les CG n°460613 AXA  en cliquant ici.
   

Clauses et Conventions
LIMITE DE L’ADHESION : Une adhésion ne peut garantir plus d’un lot, c’est-à-dire : un appartement plus un parking et/ou cave ou un local professionnel d’une surface maximale de 300 m²
LIMITE CONTRACTUELLE D’INDEMNITE : D’un commun accord entre les parties, il est convenu qu’en cas de sinistre le montant total des indemnités dues au titre de l’ensemble des garanties ne pourra, en aucun cas, dépasser par évènement la somme de 10.000.000 € NON INDEXEE pour l’ensemble des dommages matériels et immatériels (y compris frais, pertes et recours) pouvant affecter les biens assurés.
L’échéance annuelle est fixée au 1er janvier de chaque année quelle que soit la date d’effet. La prime sera calculée au prorata temporis avec une perception minimum de 30 €.

Les biens immobiliers assurés :
Ne sont pas une demeure historique ou de caractère, classée ou non à l’un des inventaires des monuments historiques ; n’ont pas fait l’objet de résiliation pour sinistre dans les 24 derniers mois ; ne comportent pas d’activité industrielle ; ni ambassade ou consulat ; ni piscine en étage, au rez-de-chaussée, à l’extérieur ; ni de tennis ; ni de discothèque, dancing, boite de nuit, sex-shop, piano bar, bar avec piste de danse, cabaret, ou établissement de même nature.

   
Locaux d'habitation
   

OPTION 1

  • Contenu dans les parties privatives dans la limite de 10 000€

  • Franchise générale de 150€

  • Prime annuelle 60€ TTC

OPTION 2

  • Contenu dans les parties privatives dans la limite de 50 000€

  • Franchise générale de 750€

  • Prime annuelle 45€ TTC
 
Locaux professionnels
   

OPTION 3

  • Contenu dans les parties privatives dans la limite de 50 000€

  • Franchise générale de 750€

  • Prime annuelle 150€ TTC
   
Date d'effet
 
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